Conseil Municipal du 04 décembre 1969




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W184 Page 144Séance du 4 décembre 1969|-|Zone d'aménagement concerté du nord de Chelles - approbation d'un contrat d'études - Registre 21W184 Page 144 - Délibération
21W184 Page 149Taxe d'assainissement fixation du tarif pour 1970 - Registre 21W184 Page 149 - Délibération